C'est le courrier de trop. René, 71 ans, a reçu une lettre de la Direction générale des finances publiques qui lui demande de payer une nouvelle taxe sur les logements vacants. Pour ce retraité de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), «ce n'est pas la goutte d'eau qui fait déborder le vase, c'est un orage», s'agace-t-il auprès de nos confrères de France Bleu Provence.
Il doit payer avant ce vendredi 15 décembre une facture de 1 006 euros pour quatre appartements qu'il possède dans le 14e arrondissement de Marseille. Ces derniers sont en effet vacants depuis 2022. Et pour cause, cela fait depuis 2020 qu'ils sont investis par des squatteurs. «Nous avions déjà de mauvais payeurs dans un des appartements, ils ont fait fuir un à un les locataires. Et quand l'immeuble s'est retrouvé vide, des squatteurs ont investi les lieux, impossible de les déloger», explique-t-il.
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René et son épouse Nathalie n'ont rien pu faire. Depuis deux ans, les ennuies s'accumulent avec ces appartements de la cité phocéenne. «Des gens rentrent chez vous, ne payent pas de loyer, saccagent les lieux et il est impossible de les chasser», regrette Nathalie. «Nous avons tout tenté : la police, les maires, le préfet, les huissiers, nous avons envoyé une soixantaine de recommandés, sans réponse, l'expulsion n'a jamais été ordonnée», soupire le retraité qui, lui, reçoit les factures une à une.
Facture d'eau, taxe foncière, frais de justice... Au total, ils estiment le préjudice à plus de 25 000 euros. Des montants qu'ils ne peuvent pas payer puisqu'ils comptaient sur les revenus de ces loyers pour vivre. Afin d'éponger les dettes, ils ont du vendre une voiture et un pied-à-terre à la montagne, indiquent-ils à la radio locale.
S'ils ont finalement réussi à revendre leurs biens immobiliers, à un prix «bradé», à moins de 200 000 euros, les deux retraités refusent de payer cette nouvelle taxe. «Ils disent que les logements étaient vacants, mais ils n'étaient pas vides, ils étaient squattés. Et, il était impossible de louer un bien dans ces conditions, cette taxe est une injustice», déclare René qui a constitué un dossier de contestation auprès de l'administration fiscale.
«Quand votre bien est squatté, vous ne déclarez pas de revenus fonciers, donc l'administration fiscale n'a pas de moyen de savoir que le bien est squatté», explique Maître Karen Berdugo, avocate en droit fiscal auprès du Figaro. «Un simple courrier déclarant que son bien est squatté ne suffit pas. Il faut fournir un PV de police, un acte indiquant une procédure d'expulsion, un acte d'huissier, une preuve recevable émanant généralement d'un tiers», fait-elle savoir.
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