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Thursday, April 7, 2022

Insolite : l'automobiliste reçoit 4000 euros de PV alors que sa voiture appartient à la police - Midi Libre

Un automobiliste s'est retrouvé sous les PV deux ans après que sa voiture lui ait été confisquée. La police évoque une erreur "humaine" et "informatique". 

C'est une histoire assez insolite que relaye Le Parisien ce mardi 5 avril. Kenzo 23 ans continue de recevoir des contraventions deux ans après que sa voiture ait été saisie et affectée à des policiers. 

Un total de 4000 euros de PV

Les infractions reprochées sont diverses et variées : feux rouges grillés, stationnement interdit, excès de vitesse... Pourtant le jeune homme n'a plus de voiture depuis sa condamnation par le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes en Essonne en 2019. Son véhicule a été saisi dans le cadre d'une procédure pour "recel en bande organisée", expliquent nos confrères. 

Quelques mois après la saisine, Kenzo commence à recevoir des contraventions. "J’ai reçu une première amende, puis une deuxième", se souvient-il. Il décide alors de contacter son avocat. Ce dernier écrit une lettre à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, mais elle reste sans réponse. "Entre-temps", cet ancien automobiliste continue de recevoir "deux ou trois PV de plus". Et "ça a continué. J’en suis maintenant à plus de 15 !", raconte-t-il au Parisien. Soit un total de plus de 4000 euros avec les majorations.

Une erreur "humaine et informatique", selon la police

Son avocat décide alors d'écrire à la préfecture de l’Essonne, mais sa missive reste toujours sans réponse. Entre-temps, Kenzo reçoit un courrier "menaçant" de lui saisir ses biens. "S’ils me prennent 4 000 euros, je suis à découvert. Ça fait peur. J’ai perdu une voiture, c’est de ma faute. J’ai eu mes torts et je les ai payés. Je suis encore sous contrôle judiciaire. Tout ça, c’est derrière moi. Mais si en plus on vient me saisir", se désole le jeune. 

Interrogé par nos confrères, un policier détaille les raisons de ce qu'il qualifie d'"erreur humaine et informatique". Le fonctionnaire explique que la procédure de transfert de la propriété du véhicule passe par plusieurs services, une opération complexe. Dans le cas présent, la mention de changement de propriétaire était bien renseignée mais "pas exactement au bon endroit". Les services de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions n'ont pas fait attention à cette erreur, selon lui. 

La police affirme maintenant que le problème sur le véhicule de Kenzo est régulé et que les PV sont annulés. 

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