Ils sont plusieurs dizaines d’usagers à appeler le Smictom (Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) d’Ille-et-Vilaine, la Trésorerie de Guichen (Ille-et-Vilaine) ou encore les mairies depuis le début du mois de mai 2021.
En cause : de nombreuses lettres de relance et avis de poursuites par huissier de justice pour non-paiement de la redevance déchets ont été envoyées aux usagers par la Trésorerie. Le problème, c’est que pour un grand nombre d’entre elles, il s’agit d’une erreur.
44 communes concernées
« Tout le territoire du Smictom est touché », indique le syndicat mixte, qui couvre trois communautés de communes, soit 44 communes en Ille-et-Vilaine.
Chaque année, environ 36 000 foyers reçoivent une facture annuelle du Smictom pour payer leur redevance déchets. Cette année, la facture a été envoyée entre la fin mars et la mi-avril, avec un délai d’un mois pour la régler.
Le Smictom explique :
« La redevance déchets est réglée auprès du Trésor public. Lorsqu’un usager ne paie pas dans les temps, il reçoit d’abord un simple rappel par courrier puis, dans un deuxième temps, une démarche est lancée auprès d’un huissier. »
Ne pas tenir compte de la relance
Alors qu’ils avaient payé leur facture, de nombreux usagers ont pourtant reçu une lettre de relance ou directement le courrier à l’en-tête inquiétant, « Avis de poursuites par huissier de justice », avec le montant de leur redevance majorée.
Mais le Smictom rassure : cela n’ira pas plus loin.
« Si les usagers ont bien payé leur facture, il n’y a pas lieu de tenir compte de cette relance. Ceci est une erreur informatique de la perception. »
Et si jamais des usagers avaient à nouveau effectué le paiement, qui peut s’élever à plusieurs centaines d’euros, pas de panique : ils seront remboursés.
Les gendarmeries prévenues
Depuis plusieurs jours, le Smictom croule sous les appels, de même que le Centre des Impôts de Guichen.
« Nous ne savons pas combien de foyers sont concernés, mais nous sommes assaillis. Il y a beaucoup, beaucoup de réactions », confirme le syndicat de gestion des déchets ménagers, qui met tout en œuvre pour diffuser l’information au plus vite :
« Nous avons transmis le message aux mairies, ainsi qu’aux gendarmeries, car certains usagers pensaient que c’était une fraude. Il y a un flot de mécontentement. »
Ce mercredi 19 mai 2021, les élus du comité syndical du Smictom ont invité le percepteur du Trésor public à une réunion, pour comprendre l’origine de cette erreur.
Ille-et-Vilaine : des usagers menacés de poursuites judiciaires alors qu'ils ont payé leur redevance - actu.fr
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