La Ville l’affirme : depuis l’élection du maire actuel, le taux d’imposition communal n’a jamais été augmenté, enregistrant même plusieurs baisses entre 2017 et 2022. Pourtant, à Carcassonne comme ailleurs, les montants de taxe foncière n’ont jamais été aussi élevés pour les propriétaires. Paradoxe ? Directeur général des services, Thomas Ricard décrypte un mystère qui en dit long sur la complexité du système.
Avec la Coupe du monde de rugby, c’est l’autre sujet du moment en France… mais celui-ci fait beaucoup plus grincer des dents. Les avis de taxe foncière viennent de tomber dans les boîtes mails des propriétaires, et plus que jamais la douloureuse porte bien son nom. Les chiffres avancés par la Ville sont éloquents : la hausse a été quasiment discontinue ces sept dernières années. Concrètement, une "TF" à Carcassonne de 4513 € en 2016 atteignait 4876 € en 2022, après deux baisses de 0,33 % en 2017 et 0,32 % en 2021. Surtout, elle passe en 2023 de 4876 à 5227 €, soit une hausse de 7,20 %. Constat similaire pour une maison dont la valeur locative est de 5000 €: à Carcassonne, la taxe foncière de ce bien bondit de 5499 € en 2022 à 5889 € cette année. Et pourtant, localement, le taux d’imposition de la taxe foncière n’est jamais parti à la hausse depuis bientôt dix ans.
Un choix de modèle de gestion
Là réside toute la complexité du système, et probablement aussi la source de nombreuses incompréhensions. Car c’est également un fait, données à l’appui ici encore : la Ville n’a pas alourdi son taux d’imposition durant toutes ces années. De 41,69 % en 2016, il a été abaissé à 41,07 % en 2017, conservant ce niveau deux années supplémentaires avant de baisser à nouveau en 2020 (40,66%) , 2021 (39,87%) et 2022 (39,80 %, taux resté stable en 2023). "La question ici n’est pas de se situer sur un volet politique, c’est surtout un choix de modèle de gestion", affirme Thomas Ricard, directeur général des services. "La taxe foncière est désormais l’unique taux voté par la Ville, suite à la suppression de la taxe d’habitation".
Sauf que le montant à payer apparaissant in fine en bas de ladite taxe n’est pas le fruit de cet unique taux communal. Des taux d’imposition concernent aussi l’intercommunalité, des taxes spéciales, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et depuis 2018 la Gestion des milieux aquatique et prévention des inondations (Gemapi). Le taux du Département a disparu pour sa part en 2021 en même temps que la taxe d'habitation, ajouté à celui des communes à titre compensatoire. Et en sus de tous ces ajustements demeurant encore à l’échelle locale, il y a "l’actualisation forfaitaire annuelle". Décidée, elle, par l’État. Là réside l’origine majeure de la flambée des taxes foncières.
Impossible pédagogie ?
L’an dernier, déjà, cette actualisation forfaitaire bondissait de 0,20 à 3,40 %. Mais pour 2023, elle atteint le niveau record de 7,10 %. La faute à l’inflation galopante sévissant depuis des mois. "L’État déplace la base d’imposition à 7 % car il considère que les coûts des collectivités augmentent d’autant", résume Thomas Ricard. Un mécanisme pourtant difficile à faire accepter à de nombreux concitoyens, assimilant spontanément la taxe foncière à un impôt décidé localement.
"Nous sommes régulièrement interpellés dans les réunions de quartier : pourquoi le montant de la taxe augmente alors que la Ville baisse son taux ? Cette réaction est normale ! La plupart des contribuables ne passent pas au crible l’évolution des taux, et se contentent de regarder combien ils doivent payer !" En choisissant de ne pas actionner le levier de la hausse, la Ville évite au moins d’aggraver encore l’addition, faute de pouvoir compenser l'augmentation colossale enregistrée par ailleurs. Et Thomas Ricard d’annoncer que le taux "carcassonnais" n’augmentera pas non plus en 2024… quitte à jouer encore le grand écart financier entre rigueur de gestion des services et poursuite des investissements.
Carcassonne : pourquoi les montants la taxe foncière explosent alors que la Ville n'augmente pas son taux - L'Indépendant
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