Avisé en août dernier par l'hôpital de Perpignan d'un impayé, une facture de 436 euros remontant à juin 2016, puis relancé ce 19 novembre par le Trésor Public l'informant d'une mise en recouvrement imminente, Bruno Barboteu vient de saisir le tribunal administratif de Montpellier. Le Catalan est catégorique, il n'a jamais été hospitalisé à Perpignan à la période indiquée et pour cause, il était en Martinique. Mystère.
À l'usurpation d'identité, Bruno Barboteu n'y croit pas. Il n'a d'ailleurs pas déposé de plainte en ce sens. Peut-être une homonymie, alors? "Cela me semble plus plausible, il existe de nombreux Bruno Barboteu dans le coin", assure le Catalan, autrefois artisan garagiste auto dans le département avant de partir s'installer et travailler en Martinique. Pour aujourd'hui, à 66 ans, profiter d'une retraite au soleil. Mais pas si dorée qu'il n'y paraît. Partageant son temps entre l'île où il réside actuellement et sa propriété de Saint-Cyprien, le sexagénaire se débat au sujet d'un impayé qu'il réfute formellement.
La facture, objet du litige, lui est adressée le 25 août 2021 par la cellule contentieux du centre hospitalier de Perpignan. Le montant réclamé chiffre à 436 euros au titre de deux jours d'hospitalisation remontant à 2016, du 9 au 11 juin précisément. La somme additionne les forfaits journaliers, le supplément de chambre particulière et des actes de médecine. "Il s'agit forcément d'un dysfonctionnement de l'administration, car je ne suis jamais allé à l'hôpital de Perpignan dans la période indiquée", se défend Bruno Barboteu qui se souvient d'une seule et unique prise en charge locale en 2010 "pour une intervention du genou". Or en 2016, c'est au service des Maladies Infectieuses et Tropicales qu'un Bruno Barboteu est admis après un passage aux Urgences.
Carte d'identité et vitale contre bulletin de salaire et attestation d'employeur
Dans son mémoire en défense remis au tribunal administratif de Montpellier, saisi en septembre dernier par Bruno Barboteu, le CHG se montre lui aussi très précis."Lors de la venue de ce patient à l'hôpital, l'original de sa pièce d'identité a été scanné dans son dossier administratif et sa carte vitale a été lue dans notre logiciel d'admission" certifie la direction, ajoutant que le malade "revenait de Martinique". Sauf que Bruno Barboteu n'en démord pas. "C'est impossible, ce n'était pas moi", maintient l'intéressé en fournissant à l'établissement, aux Impôts qui le relancent avant saisie, et au juge administratif, son bulletin de salaire de Martinique du mois de juin 2016 qui ne comporte ni absences ni congés. Des éléments corroborés par une attestation de présence signée de son ancien employeur.
"Si j'ai déposé une requête auprès du tribunal ce n'est pas pour ne pas payer. J'ai 66 ans, j'ai toujours honoré mes factures, je ne dois rien à personne, je veux seulement prouver ma bonne foi", plaide Bruno Barboteu. Un autre argument, juridique, à l'appui. "L'article de loi L1617-5 dit qu'il y a prescription entre un particulier et un centre hospitalier au bout de 4 ans", rappelle-t-il en s'interrogeant sur les possibles ou plutôt improbables remboursements de la sécurité sociale et de la mutuelle, cinq ans plus tard.
Une question aussi casse-tête que de retrouver son homonyme potentiel soigné à sa place et sous son numéro de carte vitale par l'hôpital de Perpignan. Établissement qui, au vu de la situation, a finalement décidé ce lundi 22 novembre de "suspendre le recouvrement dans l'attente de la décision du tribunal administratif de Montpellier", apprécie Bruno Barboteu en recevant en fin d'après-midi un mail annonciateur de la bonne nouvelle. Éphémère ! Ce mardi matin 23 novembre, un courrier du centre des Finances Publiques de Perpignan, secteur trésorerie des Hospices, a en effet notifié au sexagénaire la saisie administrative des 436 euros prélevés sur sa caisse de retraite. "On marche sur la tête, c'est hallucinant", tempête un Bruno Barboteu qui ne sait plus s'il faut en rire ou en pleurer. Et qui s'en remet pleinement à la justice. À elle maintenant de trancher et dire de quel côté se cache la vérité. Ou si elle est ailleurs...
Pyrénées-Orientales : enjoint à payer pour une hospitalisation à Perpignan alors qu'il était en Martinique, il - L'Indépendant
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