Le 9 janvier 2020, une jeune femme dépose plainte pour des dégradations commises sur son véhicule par son ex-compagnon. Elle explique que de leur union est né un petit garçon, qu’ils sont en instance de séparation, mais qu’ils vivent encore ensemble pour des raisons pratiques, à Nonant-le-Pin (Orne). Elle ajoute, qu’outre des insultes, des brimades et propos dégradants depuis plusieurs mois.
Elle dénonce aussi avoir eu durant toute leur union, des relations sexuelles monnayées ainsi que des attouchements de sa part alors qu’elle dormait. Avec sa main, il lui aurait caressé le sexe pendant son sommeil allant jusqu’à la pénétrer.
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Placé en garde à vue, il reconnaît les faits. Il reconnaît des brimades et les injures, mais selon lui, ils étaient dans un contexte de dispute et ils étaient réciproques. Selon lui, outre de nombreuses dépenses, son ex-compagne s’absentait souvent du domicile lui laissant la charge de leur enfant.
Il finira également par reconnaître les actes sexuels, mais précise qu’ils ont toujours fonctionné ainsi. Il dit qu’à chaque fois, elle était consentante à l’exception de cette dernière fois où elle exprime un refus.
Il ne savait pas qu’elle ne voulait pas
Le 27 avril 2020, elle signale à la gendarmerie que la situation s’est arrangée avec son ex-compagnon, il ne l’importune plus et ne souhaite pas lui porter préjudice.
L’expertise psychiatrique révèle chez le prévenu une banalisation des faits et une absence de traits psychotiques.
A la barre du tribunal d’Argentan, il répond très timidement à voix basse. Il affirme au tribunal qu’aujourd’hui encore il ne savait pas qu’elle ne voulait pas.
« Aviez-vous conscience qu'elle était éveillée » ? « Oui, pour moi oui ». « A aucun moment vous n'avez eu conscience de l'état de l'endormissement de votre compagne » ? « Non ». « Avez-vous conscience que vous avez pu commettre des actes interdits à l'égard de votre ex-compagne » ? « Oui ». « Vous reconnaissez lui avoir envoyé en décembre 2020, 37 messages de manière répétée dont la teneur n'avait rien d'élogieux, bien au contraire » ? « Oui, je le reconnais, mais tous les messages n'étaient pas des messages d'insultes, je parlais aussi de notre fils ».
La victime, qui habite aujourd’hui à Sées, explique à la barre qu’après cet épisode, ils se sont expliqués et il n’a jamais recommencé. Cependant, elle ajoute qu’il lui est arrivé le matin de ressentir une gêne au niveau de ses parties génitales et en conclure qu’effectivement il s’était passé quelque chose durant la nuit.
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Elle regrette aujourd’hui de ne pas avoir été assez claire. Ce couple est aujourd’hui définitivement séparé et elle affirme qu’il ne l’a plus jamais ennuyé. Leur relation se passe très bien et il est toujours présent lorsqu’elle a besoin de lui pour leur enfant.
Pour la procureure de la République les faits qui sont graves et normalement jugés par une cour d’assises.
On ne peut pas consentir à un rapport sexuel si l'on est inconscient, endormi, alcoolisé ou sédaté. Il n'a pensé qu'à lui sans se soucier de Madame.
Obligations de soins
Les faits sont caractérisés et reconnus, et selon elle, la peine doit faire sens. Elle requiert une peine de douze mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire avec les obligations de soins et un stage sur la prévention des violences conjugales, outre une amende contraventionnelle de 100 €.
Pour la défense, son client n’a pas compris puisque des fois elle était consentante. Il n’a plus jamais rien tenté après qu’ils se sont expliqués clairement. Selon elle, un sursis probatoire ne lui paraît pas adapté pour des faits anciens chez un homme et une femme qui s’entendent aujourd’hui très bien. Elle demande au tribunal de ne retenir qu’un sursis simple et d’apprécier avec modération les réquisitions du ministère public.
« Je suis vraiment désolé de tout ce qui est arrivé » termine le prévenu.
Le tribunal, après en avoir délibéré, déclare cet homme coupable des faits et suit les réquisitions du ministère public ordonnant également son inscription au FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).
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Nonant-le-Pin. Condamné pour agression sexuelle sur son ex-compagne alors qu'elle dormait - actu.fr
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