Un chiffre difficile à faire baisser, faute de moyens ? Ce lundi 7 juin, plusieurs parquets ont demandé qu’on leur en donne davantage pour lutter contre les violences conjugales, exigeant notamment de doter chaque parquet d'un assistant spécialisé ou d'un juriste assistant dédié spécifiquement à « cette grande cause nationale ».
« La lutte contre les violences conjugales est une des priorités majeures des procureurs de la République », rappellent les procureurs des parquets de Bayonne, Lorient, Béthune ou encore Dijon et Senlis dans des communiqués distincts. « Il faut impérativement doter les parquets de moyens supplémentaires dédiés à cette grande cause nationale », indiquent-ils en relayant un appel de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).
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« Si l'écho donné aux récents féminicides semble axé sur le fait que l’institution judiciaire en porterait la responsabilité, les professionnels confrontés à ces drames savent bien que dans toute situation de violence ou d'abus intra-familial, le défaut de vigilance sur des signes avant-coureurs est toujours collectif et doit interroger la société dans son ensemble », écrit le procureur de la République de Draguignan, Patrice Camberou.
90 femmes victimes de leurs conjoints en 2020
« Nous avons reçu pas moins de 10 circulaires de politique pénale dans ce domaine depuis le début de l’année, toutes parfaitement légitimes dans leurs objectifs mais qui reposent pour l’essentiel sur les parquets. Pour les mettre en œuvre, et ainsi renforcer nos actions dans ce domaine qui constitue un enjeu essentiel, il nous faut des moyens supplémentaires à la hauteur du défi à relever », souligne Jérôme Bourrier, procureur de la République de Bayonne.
De fait, le nombre de femmes tuées par leurs conjoints est stable ces dernières années : de 122 en 2015, il est passé à 146 en 2019, après avoir connu un niveau historiquement bas en 2018, avec 118 femmes tuées par leurs conjoints, selon les chiffres présentés par le ministère de l’Intérieur dans l’« Etude nationale relative aux morts violentes au sein du couple ». Début février, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avançait pour 2020 le chiffre de 106 victimes au sein du couple, dont 90 femmes – baisse qui pourrait en partie s’expliquer par le confinement.
Le recensement du collectif « Féminicides par compagnons ou ex », qui comptabilise donc les meurtres de femmes commis par des conjoints ou ex-conjoints, ne montre lui aussi pas d’évolution spectaculaire ces dernières années. Sur les trois dernières années, il avait enregistré à la date du 7 juin 51, 62 et 39 meurtres, pour 49 en 2021. Le déconfinement ne semble pas avoir d’influence particulière sur ces faits : sur la période 19 mai-7 juin, leur nombre oscille entre 5 et 8.
"Rester dans les tiroirs"
Sans parvenir à réduire drastiquement ces chiffres, le gouvernement affiche néanmoins sa volonté de lutter contre les meurtres conjugaux : les 1.000 bracelets anti-rapprochement dont dispose la Chancellerie « n'ont pas vocation à rester dans les tiroirs », a ainsi insisté Eric Dupond-Moretti après le meurtre de Mérignac, commis le 4 mai par un homme qui purgeait une peine pour violences conjugales mais n'avait pas été équipé du dispositif.
Des circulaires avaient ensuite été envoyées aux magistrats pour pousser à son déploiement, disponible en France depuis l'automne mais dont les juridictions peinaient à se saisir.
Le ministre de la Justice y demandait notamment à ce que « tous les dossiers » de personnes condamnées pour violences conjugales soient repris, afin de vérifier que « les antécédents et la personnalité » de ces hommes ne rendaient pas « nécessaire » la pose d'un bracelet.
Deux missions d'inspections ont été lancées par le gouvernement afin de faire la lumière sur les failles manifestes ou éventuelles dans le suivi de conjoints violents, après l'homicide de Mérignac (Gironde), et celui d'Hayange (Moselle) le 23 mai. Les conclusions de l'inspection de Mérignac sont attendues le 10 juin, celles d'Hayange le 30 juin au plus tard.
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Alors que le nombre de meurtres conjugaux stagne, les parquets réclament plus de moyens - Marianne
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