Il consomme 125 kWh par an, alors que les anciens locataires en consommaient 6000: les agents découvrent le... - lalibre.be

Ils constatent qu’un compteur est bloqué par une tige en métal. Ils découvrent que le titulaire de la ligne consomme beaucoup moins que les anciens locataires. Ces derniers consommaient environ 6000 kWh par an, alors que l’homme qui loue l’appartement depuis le 12 juillet 2017 n’en consomme que 125 kWh.

Les agents constatent cependant que le nouveau locataire dispose d’un parc d’objets électriques assez énergivore. Une plantation de cannabis est découverte, quarante-et-un plants sont répartis dans deux chambres de cultures.

Facture de 20.000 euros

Prévenu d’un vol d’énergie et d’une culture de cannabis, Karim a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. Ce dernier l’a condamné à exécuter une peine de travail de 150 heures (ou 12 mois de prison) et d’une amende de 8000 euros, assortie d’un sursis de trois ans. Le tribunal a condamné Karim à payer un peu moins de 20.000 euros à Ores.

L’affaire est revenue devant la cour d’appel, lundi. Les faits ne sont plus contestés. C’est la durée de la période infractionnelle qui fait l’objet d’un débat en appel, et donc la facture à payer à Ores. Le premier juge a considéré que l’infraction a débuté le 12 juillet 2017, quand Karim est entré dans sa location.

Dès 2017 ou 2019 ?

L’avocat général a requis la confirmation du jugement, estimant que le juge du fond avait le droit de modifier la période infractionnelle. Me Decoene, pour Ores, a demandé également à la cour de confirmer le jugement. “Dès le mois de septembre 2017, il fait des recherches pour acheter du matériel servant à cultiver du cannabis”, plaide l’avocate.

Le prévenu raconte qu’il n’a pas occupé tout de suite ce logement et que ses premiers plants ont grandi à l’extérieur. Sa culture à l’intérieur aurait débuté en 2019 seulement. Son avocat, Me Frédéric Guttadauria, a demandé à la cour de retenir la période infractionnelle initiale, ce qui permettrait de dégonfler la note de quelques milliers d’euros.

L’arrêt sera prononcé à la fin du mois de décembre.

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