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Friday, September 15, 2023

Ille-et-Vilaine : il continue de conduire alors que son permis est suspendu | L'Éclaireur de Châteaubriant - Le Journal du Pays Yonnais

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Il a pu repasser son permis de conduire avant d’avoir le droit de reprendre le volant.
Alors que son permis de conduire était suspendu, un homme de Saint-Sulpice-des-landes continuait malgré tout à conduire. Il a été jugé au tribunal de Rennes (Ille-et-Vilaine). ©illustration Amine El-Hasnaouy

Huit mois de prison ferme et dix autres avec sursis probatoire ont été requis mardi 12 septembre 2023 par la procureure de la République à l’encontre d’un automobiliste de Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine) qui était jugé pour 14 infractions au code de la route.

Déjà condamné 22 fois par la Justice

L’homme de 45 ans, un père de famille de Saint-Sulpice-des-Landes qui avait déjà été condamné 22 fois par le passé, devait ainsi répondre d’un « inventaire à la Prévert » de « faits répétitifs à l’envie », selon le président du tribunal correctionnel. Il avait par exemple fait l’objet d’un premier contrôle à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine), alors qu’il roulait à « vive allure », semblait « fatigué » et avait « le regard vitreux ».

L’automobiliste avait « refusé d’obtempérer » à la sommation de s’arrêter des gendarmes et s’était « garé devant sa propriété » pour se « précipiter » chez lui. Les militaires avaient ensuite constaté qu’il présentait « une forte odeur d’alcool », qu’il était « particulièrement agité » et qu’il « titubait » en se déplaçant. 

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Contrôlé au volant malgré une suspension de son permis

Les gendarmes étaient revenus chez lui après l’avoir « reconnu » une nouvelle fois le 28 mai 2022 à Saint-Sulpice-des-Landes, alors qu’il était toujours au volant de sa voiture malgré une « suspension administrative » de huit mois de son permis et son absence d’assurance.

Le prévenu était ce jour-là « presque agressif », répétant que les gendarmes ne pouvaient « pas procéder à un contrôle » – de dépistage de cannabis et d’alcool – puisqu’il était chez lui. Son fils s’était même « incriminé à sa place » ce jour-là, et il ne s’était pas présenté à la gendarmerie malgré les convocations qu’il avait reçues en ce sens.

Bis repetita le 22 juillet 2023 : les gendarmes avaient de nouveau récupéré sa Mercedes « à 600 mètres » de chez lui, mais il n’avait « pas prêté attention » à leurs gyrophares. Selon les gendarmes, l’homme les avait « totalement ignorés », refusant de nouveau les « vérifications » et se disant « victime de harcèlement ». 

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« Des problèmes avec les stupéfiants »

Il s’était finalement présenté le 7 août 2023 à eux pour expliquer qu’il avait effectivement eu « des problèmes avec les stupéfiants » par le passé mais qu’il essayait à présent de « se réinsérer ». Selon lui, c’était bien son « gamin » qui conduisait lors des contrôles postérieurs à sa suspension.

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Son avocate a donc réclamé, en conséquence, sa relaxe sur ce point : son client « a des défauts » et n’a « pas une personnalité parfaite » mais il souffrait d’addictions « très fortes » dont « il a réussi à se sortir » pour essayer de « se remettre dans le droit chemin », a assuré Me Erika Thiel aux juges.

Reste que selon la procureure de la République, l’attestation transmise par son fils est « une attestation de complaisance » de la part d’un fils en situation de « conflit de loyauté manifeste ».

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Huit mois de prison ferme, dix avec sursis ?

La magistrate veut que l’homme soit condamné à huit mois de prison ferme et dix avec sursis probatoire pendant deux ans, avec une obligation de soins et de payer ses amendes. La représentante du parquet a aussi réclamé l’annulation de son permis de conduire et une « interdiction de conduire » sans dispositif d’éthylotest antidémarrage pour un an. 

L’avocate de l’homme a pour sa part estimé qu’un « sursis probatoire » était « une peine adaptée » qui « permettra de l’encadrer et de vérifier ses consommations », mais elle a toutefois réclamé une réduction de la « durée » de la pose de l’éthylotest anti-démarrage qui est « un dispositif très coûteux » pour les automobilistes – de 1 300 € à l’achat et de 100 € par mois en location. Le tribunal, qui a mis sa décision en délibéré, se prononcera dans un mois.

CB (PressPepper)

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