Remplir sa déclaration d’impôt, traquer la fraude ou encore recueil d’informations, la révolution digitale touche tous les secteurs et le fisc pourrait bien y trouver une solution à tous ses maux. En baisse d’effectifs, les services de déclaration des biens immobiliers continuent d’être débordés par des contribuables parfois agressifs.
Cela fait un moment que l’on peut remplir sa feuille d’impôt via Internet. Mais la grande nouveauté est la traque de la fraude fiscale grâce aux outils numériques. Tout n’est pas permis mais on est dans une phase de test qui pourrait effrayer les fraudeurs. La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), garante de nos libertés numériques, a autorisé le fisc à puiser certaines informations nécessaires sur les réseaux sociaux.
Si vous postez des photos de vous au volant d’une Ferrari alors que vous êtes officiellement au RSA, le doute est permis. Si vous dites que vous n’êtes plus résident fiscal en France mais que vous postez tous les jours des informations depuis la Cote d’Azur ou si vous avez une activité commerciale sur Leboncoin qui concurrence des magasins, vous risquez d’être repéré et redressé.
La crainte d’être observé en permanence par un Etat Big Brother
On sait aussi que le fisc utilise des images de Google Earth pour vérifier si la piscine qu’ils voient sur Internet est bien déclarée. Et les agents fiscaux ont l’intention d’utiliser le digital pour vérifier que l’extension de votre terrasse est en règle avec votre déclaration.
La technologie peut-être un outil de surveillance efficace. Mais la Cnil n’a autorisé qu’une expérimentation, qui se terminera en 2024. Ensuite, il faudra en tirer des leçons. Pour rappel, le fisc n’a pas le droit de tout capter. Il ne peut chercher que des activités économiques occultes ou de fausses déclarations de résidence fiscale.
Surtout, les services de Bercy ne peuvent utiliser que les informations diffusées de façon ouvertes. Ces derniers peuvent voir ce qui est public et non ce que l’on poste pour sa famille ou ses amis sur des réseaux sur lesquels on doit être invité pour avoir accès aux informations. Si vous êtes un fraudeur prudent, vous ne risquez sans doute pas grand-chose.
Mais jusqu’où peut-on aller pour lutter contre la fraude fiscale ?
La fraude fiscale n’est pas du terrorisme. C’est mal, ça doit être puni mais on n’est pas dans un cas d’atteinte à la vie d’autrui qui justifie qu’on puisse pratiquer des écoutes téléphoniques par exemple.
On peut aussi se dire qu’il y a une différence entre une surveillance digitale généralisée et automatique en amont qui nous surveillerait en permanence et le fait que le fisc puisse, en cas de doute ou d’enquête, s’appuyer sur nos traces digitales. On ne peut plus être anonyme si l’Etat cherchait à nous espionner avec les empreintes qu’on laisse constamment via nos smartphones, nos cartes de paiements et nos réseaux sociaux.
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Il faut donc établir des limites. Sinon, on risque au nom de l’efficacité et de la lutte contre tous les délits de basculer dans un modèle chinois. Là-bas l’Etat surveille tout et tout le monde… mais ce n’est pas une démocratie.
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