Un agent RATP avait été révoqué pour avoir participé à 14 compétitions de badminton, alors qu'il était en arrêt maladie pour des blessures au bras. La Cour de Cassation vient de lui donner raison.
La Cour de Cassation vient de donner raison à un agent de la RATP, comme le rapporte Actu. Entre 2015 et 2017, ce salarié, qui exerçait alors les fonctions d’opérateur de contrôle, avait cumulé 183 jours d'arrêt maladie, pour des blessures au bras. Cependant, lors de ses arrêts de travail, il avait participé à quatorze compétitions de badminton. L'employeur avait alors décidé de le révoquer. Ce que l'agent avait contesté devant la justice... qui lui a donné raison.
En effet, la Cour d’appel avait condamné la RATP à payer au salarié des sommes à titre d’indemnité de préavis et congés payés afférents, d’indemnité légale de licenciement et de dommages-intérêts pour révocation sans cause réelle et sérieuse.
Début février, la Cour de cassation a confirmé la sanction : "L’exercice d’une activité, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt. Dans un tel cas, pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l’employeur ou à l’entreprise".
La RATP doit donc verser à son ancien agent 7 645 euros à titre d’indemnité de préavis, 764 euros de congés payés afférents, 8 313 euros à titre d’indemnité légale de licenciement et 22 000 euros de dommages-intérêts pour révocation sans cause réelle et sérieuse, rapportent nos confrères.
L'agent RATP enchaînait les compétitions de badminton alors qu'il était en arrêt maladie, la justice lui donne - LaDepeche.fr
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