Daniel est camping-cariste, il nous écrit des Deux-Sèvres. Dans cet email, il raconte avoir été verbalisé, alors que son camping-car était stationné dans un emplacement autorisé aux automobiles. Un arrêté municipal oblige effectivement, dans cette commune, les camping-cars à séjourner sur une aire payante. Il nous demande notre avis.
Merci à Daniel de nous avoir écrit. Il ne nous donne pas le nom de la commune, ce qui ne nous empêche nullement de lui répondre sur le principe. Mais pour analyser plus précisément son cas personnel, il serait intéressant de connaître l’arrêté municipal en vigueur dans cette commune.
Le message de Daniel
Stationné en camping car (VL) dans une case délimitée sur la voie publique, j’ai été verbalisé de 35€ sans retrait de point.
Infraction : 1 fois 032530 stationnement d’un véhicule interdit par un règlement de police Art R 417-6, Art R 411-25 al 3, Art L 121-2 C. Route, Art L 2213-2 2e C.G.C.T., Art R 417-6 C. Route.
Après avoir pris connaissance de ces articles et le rejet de ma réclamation, je reste perplexe sur la validité de cette amende. Le maire d’une ville peut-il prendre un arrêté d’interdiction de stationnement de camping car VL pour une durée moyenne (3 ou 4 h) sur une voie où les autres VL sont autorisés à stationner gratuitement ?
Cet arrêté prévoit le stationnement des camping cars sur une aire dédiée avec services moyennant le paiement de 13€/24 H. Il est évident qu’il vaut mieux payer 13€ qu’une amende de 35€, je vous l’accorde, mais n’y a-t-il pas, dans cette mesure, une discrimination ? J’aimerais bien avoir votre avis sur la question.
Notre avis
Nous avons publié de nombreux articles sur la question de l’interdiction du stationnement des camping-cars. Nous vous recommandons notamment notre article Les maires ne peuvent pas interdire les camping-cars, mais… Nous allons résumer la réglementation en vigueur, mais d’abord, parlons de ce qui nous intéresse vraiment dans la question de Daniel.
Interdire les camping-cars partout sauf sur une aire à 13 €, c’est injuste
Dans le cas précis présenté par Daniel, c’est au Juge de déterminer si la réglementation est abusive. Mais on peut avoir une opinion.
D’abord, il nous semble injuste de punir un camping-car lorsqu’il stationne selon les règles autorisées pour les voitures. Nos véhicules appartiennent à la catégorie M1, comme les voitures, et ils ne devraient être verbalisés que pour les mêmes raisons que les automobiles (stationnement gênant, si vous empêchez la circulation des autres véhicules, par exemple).
Comme souvent, on impose ici des conditions particulières de stationnement aux camping-cars : un lieu à part (dont la localisation ne conviendra pas à tout le monde) et un tarif bien plus élevé que celui payé par les voitures. Le but de cette interdiction est-il de rentabiliser l’investissement dans l’aire d’accueil ? La question est posée. On sait que certaines communes dépensent de fortes sommes pour créer une aire, dont les bénéfices sont ensuite partagés avec un opérateur privé.
Lire aussi notre article
Des arrêtés municipaux d’un nouveau genre…
Ce que dit le droit
Pour résumer, disons que les camping-cars sont des automobiles comme les autres, et qu’aucun fondement juridique ne permet de les désigner comme une catégorie de véhicules. Parfois, des Tribunaux administratifs invalident des arrêtés municipaux pour cette raison. Mais on voit aussi parfois des juges admettre les camping-cars comme une catégorie de véhicule (voir cet article sur Sainte-Marie-du-Mont ou cet article sur Damgan). Mais en majorité, les arrêtés municipaux d’interdiction des camping-cars sont invalidés par les Tribunaux Administratifs et les Cours administratives d’appel, comme vous pouvez le voir dans notre rubrique Justice. Ces condamnations visent souvent les panneaux montrant un dessin de camping-car ou les portiques de hauteur, lorsque ces équipements contreviennent à la réglementation nationale sur la signalisation routière.
Autre fondement possible : lorsque l’interdiction est générale (qu’elle vise tout le territoire de la commune, ou tous les horaires de la journée). Une question reste encore posée : savoir si la présence d’une aire d’accueil (payante, de surcroît) suffit à faire disparaître l’aspect général de l’interdiction.
Contester un PV
Dans le cas précis de Daniel, tant que l’arrêté municipal n’a pas été annulé par la municipalité (sur injonction de la Justice, par exemple), il s’applique et doit s’appliquer. Toutefois, Daniel peut contester le procès verbal, s’il estime que les règles n’ont pas été respectées. L’arrêté municipal doit être publié, et l’interdiction doit être annoncée sur un panneau. Lisez notre article Comment contester un PV de stationnement.
Daniel a été verbalisé avec son camping-car alors qu'il stationnait correctement : « Suis-je victime de discrimination ? » - Le Monde du Camping-Car
Read More
No comments:
Post a Comment