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Tuesday, November 8, 2022

La SNCF autorise-t-elle le transport d'armes de chasse alors qu'elle interdit certains instruments de musique ? - Libération

Un internaute s’est étonné de voir, la même journée, un usager du train verbalisé pour le transport d’un violoncelle, alors qu’un autre voyageur équipé d’un fusil de chasse n’a pas reçu d’amende.

«Est-ce qu’on doit vraiment considérer qu’un fusil de chasse est moins dangereux qu’un violoncelle ?» demande un voyageur à la SNCF sur Twitter samedi. L’internaute raconte avoir vu dans la même journée une personne recevoir une amende car elle transportait un violoncelle, tandis qu’un autre voyageur, se déplaçant avec un fusil de chasse, n’était pas été inquiété.

Le transport d’instruments de musique volumineux interdit dans les TGV et Intercités

La SNCF n’accepte pas les instruments de musique de plus de 130x90cm dans ses TGV et Intercités. Ainsi, seuls les instruments de moins de 130x90cm, étiquetés et sous housse sont autorisés. Le transport de contrebasse ou de harpe peut donc être sanctionné.

Contactée par CheckNews, la SNCF explique que ces conditions s’appliquent pour une «raison de sécurité», car «l’objet ne doit pas empêcher le passage des clients et risquer de tomber». «Les espaces sont très restreints, complète la SNCF. Un objet dépassant ces dimensions ne rentre pas forcément dans les espaces bagages.» Concernant les TER, la SNCF n’impose pas de dimension maximale.

Comme solution, la SNCF propose aux musiciens le service «Mes bagages». Pour 29 euros par bagage, les bagages du client sont récupérés et livrés par la poste. En revanche, les conditions générales de vente du service précisent qu’il «est expressément convenu que la valeur totale de chaque bagage et de son contenu ne doit en aucun cas dépasser 500 euros». Un montant largement dépassé par certains instruments.

Dans une tribune de juillet 2021, plusieurs artistes

s’indignaient de la limite de taille qui ne s’applique pas à certains objets dont les skis, les poussettes ou encore les vélos non pliés.

Sur les réseaux sociaux, des témoignages, comme celui de la contrebassiste Elodie Peudepièce, montrent des amendes de 100 euros pour le transport de leurs instruments trop volumineux.

Plusieurs actions ont été entreprises pour essayer de revoir cette réglementation. Récemment, la députée Isabelle Rauch (Horizons) a relancé le sujet dans une question à l’Assemblée nationale, interrogeant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, sur «la problématique du transport d’instruments de musique sur le réseau SNCF».

Dans sa question, elle précise que le problème a «été réglé pour les violoncellistes qui peuvent voyager sans encombre avec leur instrument». Il est en effet à noter que la SNCF a revu la taille maximale autorisée puisque les instruments de 120 cm étaient interdits avant. Une modification qui, à en croire l’internaute, n’a pas empêché un passager de se faire verbaliser pour transport d’un violoncelle. N’ayant pas pu joindre le twittos, nous n’avons pas pu prendre connaissance des conditions de la verbalisation et des arguments avancés par l’agent de l’entreprise ferroviaire.

Dans tous les cas, les contrebasses et les harpes demeurent encore hors des nouveaux critères de taille. Une pétition «Autorisez les contrebasses dans les trains français», lancée il y a deux ans, a obtenu plus de 45 000 signatures.

Le transport port d’arme : interdit par la SNCF (dans la plupart des cas)

Interrogée par CheckNews au sujet du transport d’armes, la SNCF indique que «les armes blanches, les armes à feu, les explosifs, les liquides inflammables ou tout produit dangereux (chimique, biologique)» sont interdits à bord.

Un article du code des transports indique toutefois une exception à cette déclaration puisque «toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu» est autorisée à accéder aux transports publics de voyageur avec cette arme si «celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans un étui ou une mallette fermée».

«Vous pouvez porter et transporter une arme si vous êtes chasseur, tireur sportif ou collectionneur», indique le site service-public.fr, dans la limite des conditions autorisées par la réglementation. Pour les armes de chasse, il est précisé que : «Le permis de chasse donne le droit de transporter une arme de chasse lors d’une activité liée à la chasse», «l’arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments», précise le site du gouvernement.

Ainsi, un chasseur en possession d’un permis de chasse peut effectivement être autorisé à voyager dans un TGV avec son arme de chasse.

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