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Friday, September 30, 2022

Elle réclame des loyers impayés alors qu'elle louait un appartement de 5 m², la propriétaire se fait condamner - Capital.fr

Son action en justice s'est retournée contre elle. Un locataire vient de remporter son bras de fer contre sa propriétaire. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné cette dernière à 19.463 euros pour préjudice de jouissance et à 2.000 euros au titre du préjudice moral, relate Le Parisien. Depuis sept ans, cette propriétaire louait illégalement un appartement de 5 m², situé dans le XIe arrondissement de Paris.

Face à la difficulté pour trouver un logement dans la capitale, un retraité de 66 ans s'était finalement résolu à accepter de louer pour 450 euros par mois ce qu'il pensait être un studio meublé de 11 m². Sauf que rapidement, il se rend compte que le bail n'est pas conforme et que l'appartement ne fait que 5 m². "Il n’y avait pas de plaques de cuisson, pas de four et le réfrigérateur ne fonctionnait pas. J’ai dû tout acheter. Sans parler des reflux d’eaux usées dans la douche et le lavabo, des neuf mois passés sans eau chaude avant que la propriétaire se décide enfin à faire changer le ballon défectueux. Pas de chauffage, pas de ventilation non plus... J’ai vécu la misère", raconte le retraité au quotidien francilien.

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Sa situation se complique en 2019 après une hospitalisation de neuf mois. Alors qu'il ne s'acquittait plus de son loyer, le sexagénaire reçoit une assignation en justice pour des impayés de loyer avant de finalement recevoir, en septembre 2020, une invitation à quitter les lieux. Le locataire se tourne alors vers l’Espace solidarité habitat de la fondation Abbé-Pierre pour demander une aide sociojuridique.

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Résultat des courses, après des mois de bataille judiciaire, la propriétaire du bien vient d'être condamnée alors que c'est elle qui avait intenté une action en justice. "L’exiguïté des lieux ne permet pas de disposer d’un espace vital suffisant et présente, pour la personne qui y habite, un risque de développer des troubles psychosociaux", peut-on ainsi lire dans le jugement, consulté par Le Parisien. Désormais, le retraité attend désespérément d'être relogé dans un endroit décent.

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