Audition après audition, le message de gravité de la Cour des comptes se fait plus insistant. En amont de l’examen du budget rectificatif et du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat, la commission des finances du Sénat a reçu le premier président de la Cour, Pierre Moscovici, ce 13 juillet. « Je reprends assez volontiers à mon compte – mais il faut en tirer les conséquences – le mot utilisé par le ministre de l’Economie et des Finances : nous sommes à la cote d’alerte. Et c’est un message d’alerte que je vous porte […] S’il y a alerte, alors il doit y avoir action », a-t-il recommandé.
L’ancien commissionnaire européen, qui préside par ailleurs le Haut Conseil pour les finances publiques, a notamment insisté sur le dérapage de la dette publique de 15 points en deux ans, qui atteint 112,5 % du PIB. La charge de la dette a d’ailleurs augmenté de 17 milliards d’euros cette année, sur le seul effet de l’inflation, certaines émissions de dette étant indexées sur la hausse des prix.
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S’il n’a pas remis en cause l’intérêt d’un soutien massif à l’économie pendant la crise sanitaire, Pierre Moscovici a cependant appelé le gouvernement à la prudence, dans les aides à la population face au renchérissement des coûts de l’énergie. « Il serait illusoire de croire qu’on peut s’installer dans un quoiqu’il en coûte systématique et perpétuel. Il ne peut pas, il ne doit y avoir de quoiqu’il en coûte inflation », a-t-il mis en garde. « Nous n’avons pas les moyens de mesures qui soient pérennes, généralisées. Il faut cibler et rendre temporaires ces mesures. » Au total, le projet de loi de finances rectificative comporte 60 milliards d’euros de dépenses supplémentaires par rapport à la loi de finance initiale de l’année, adoptée fin 2021.
Réforme des retraites : Pierre Moscovici craint « qu’il n’y ait pas en réalité d’alternative »
Les prévisions macroéconomiques du nouveau texte budgétaire amènent d’ailleurs la Cour des comptes à faire évoluer son discours. Au cours des précédents exercices, les magistrats financiers ne manquaient jamais de souligner la « prudence » des prévisions gouvernementales, régulièrement suivies de meilleures exécutions que prévu. « Là, j’ai le sentiment que l’on n’est pas dans le même cas de figure », prévoit Pierre Moscovici. Selon lui, « toutes les hypothèses » présentes dans le projet de loi – croissance, recettes, inflation – sont « toutes extraordinairement favorables ». « Notre sentiment, c’est que c’est optimiste à tous les étages. Ce n’est pas inatteignable, pas scandaleux, mais tout de même très favorable. »
Pierre Moscovici fait notamment référence à la prévision de déficit public de 5 %, chiffre qui ne risque pas d’être « le plus probable ». « Les risques sont orientés à la baisse concernant le déficit ». Le Fonds monétaire international table de son côté sur un déficit public à 5,6 %, ce qui pourrait représenter un dérapage de 15 milliards d’euros supplémentaires. Les incertitudes portent notamment « sur les recettes », insiste Pierre Moscovici.
En matière de réformes structurelles, le président de la Cour des comptes a notamment souligné que la réforme des retraites, avec un recul de l’âge effectif de départ, était « une nécessité ». « Si nous n’agissons pas à ce sujet, dans quelques années, on sera contraint d’agir sous la pression, sur un autre levier, qui est celui de la baisse des pensions. Je crains qu’il n’y ait pas en réalité d’alternative. »
Finances publiques : « S’il y a alerte, alors il doit y avoir action », implore le président de la Cour des comptes - Public Sénat
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