À partir du 1er avril, le gouvernement renforce son dispositif législatif de lutte contre le démarchage téléphonique. Une première phase qui concerne essentiellement les courtiers en assurance qui devront désormais demander un accord verbal pour poursuivre la conversation. Une première étape avant une interdiction totale ?
Opérateurs téléphoniques, assureurs, fournisseurs d’énergie… le démarchage téléphonique est devenu une nuisance quasi quotidienne pour un bon nombre de Français. Particulièrement intrusif et agaçant, ce fléau qui a proliféré ces dernières années, a tendance à mettre à rude épreuve les nerfs des consommateurs. 20 % des Français refusent désormais de répondre à des appels inconnus ou à des appels inattendus, par crainte d’effets indésirables, rapporte l’Insee.
Conscient du phénomène, le gouvernement tente tant bien que mal de mettre fin au ras-le-bol des appels à répétition. Comment ? Après avoir interdit, depuis le 1er septembre 2020, le démarchage téléphonique dans certains secteurs comme la vente d’équipements, la réalisation de travaux d’économies d’énergie et la production d’énergies renouvelables, le législateur annonce un nouveau tour de vis.
Dès ce vendredi 1er avril, une nouvelle série de mesures vient renforcer la réglementation en vigueur. Dans sa ligne de mire : le démarchage et la vente par téléphone de contrats d’assurance. Il faut dire que le secteur fait partie des mauvais élèves. Selon l’association des consommateurs UFC Que choisir, certains professionnels du monde de l’assurance ne semblent toujours pas tenir compte des recommandations émises par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) en matière de démarchage téléphonique.
Un accord pour poursuivre la conversation
À compter de demain, « les courtiers qui démarchent des clients potentiels et vendent des contrats d’assurance par téléphone devront respecter de nouvelles obligations », explique le site du gouvernement. Ils devront entre autres « demander l’accord explicite du client potentiel dès le début de la discussion, et mettre fin à l’appel si l’interlocuteur déclare son opposition. Dans ce cas, le courtier ne devra plus le rappeler ».
Une « contractualisation » qui sera bien accueillie par ceux qui ne raccrochent pas aux nez des démarcheurs et qui préfèrent, par courtoisie, attendre quelques longues minutes avant de signifier leur désintéressement. Une dizaine de pays européens comme l’Allemagne, l’Autriche, la Lituanie et la République tchèque ont déjà fait le choix du « opt-in » (accord du destinataire de la publicité).
Un délai de 24 heures
Pour le consommateur qui serait intéressé par l’offre proposée, il bénéficiera également d’une protection juridique afin de limiter les arnaques. « Le courtier aura l’obligation d’envoyer tous les documents afférents au contrat avant de le conclure, et vérifier leur bonne réception et attendre 24 heures avant la signature du contrat », détaille le gouvernement.
En plus de ce délai, le démarcheur devra recueillir une signature électronique ou manuscrite, l’accord oral est désormais insuffisant. Le courtier aura aussi l’obligation de conserver pendant deux ans l’enregistrement de l’échange téléphonique ayant conduit à la transaction. Ces nouvelles dispositions sont ajoutées au code des assurances. « En cas de non-respect, elles sont sanctionnées d’une amende pouvant atteindre 1 500 € (contravention de 5e classe) », avertit le gouvernement.
BLOCTEL peine à convaincre
En plus de cette nouvelle législation, le gouvernement avait déjà entamé au début d’année une évolution de la plate-forme BLOCTEL. Si avant, la protection des numéros inscrits était limitée dans le temps (trois ans), depuis le 1er janvier, elle sera automatiquement reconduite pour trois années supplémentaires.
Lancée en 2016, elle a succédé à la liste d’opposition initiée par l’association Pacitel. « Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes », rappelle le gouvernement.
Malheureusement, la réalité est tout autre. La majorité des professionnels ne consulte pas la liste rouge avant de composer le numéro du prospect. Résultat, la plateforme peine à convaincre les 3,8 millions de Francais inscrits, dont une bonne partie la juge inefficace.
Démarchage téléphonique : alors que le gouvernement renforce son dispositif, comment se protéger ? - LaDepeche.fr
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