Eric Zemmour peut-il continuer à «travailler» alors qu’il a eu plusieurs jours d’ITT ? - Libération

Le Pen-Zemmour : la course de Front à la Présidentielledossier

Neuf jours d’incapacité totale de travail ont été retenus pour le candidat d’extrême droite après son agression lors d’un meeting à Villepinte, dimanche. L’attribution d’ITT, au sens pénal du terme, a peu de rapport avec la poursuite d’une activité professionnelle.

Question posée par Eeva le 8 décembre

Bonjour,

Vous nous interrogez au sujet des neuf jours d’incapacité totale de travail (ITT) attribués à Eric Zemmour, à l’issue de son meeting à Villepinte dimanche, au cours duquel il a été brutalement empoigné par un jeune homme dans la foule. Ces jours d’ITT ont suscité le débat, d’une part parce qu’ils ont été diagnostiqués par un médecin présent dans la salle, et non par les unités médico-judiciaires (UMJ), comme c’est généralement le cas dans le cadre d’une plainte. Mais aussi parce que le candidat d’extrême droite a poursuivi son programme d’interviews et de représentation dans les jours suivants, ce qui constitue à l’heure actuelle son activité principale. Dès lors, vous nous demandez s’il est possible de continuer à travailler, alors qu’un médecin, puis le procureur à l’issue de la garde à vue du suspect, a retenu une ITT supérieure à huit jours.

Aucun rapport avec le travail

La réponse est simple : en réalité, l’incapacité totale de travail n’a finalement que très peu de rapport… avec le travail. Dans un précédent article, CheckNews détaillait le principe de cette notion pénale permettant aux magistrats de caractériser une infraction. La professeure Irène François-Purssell, cheffe du service de médecine légale au CHU de Dijon et secrétaire générale de la Société française de médecine légale, expliquait ainsi : «Il s’agit d’une expression ancienne, d’où la difficulté à comprendre les choses maintenant. Depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1982, on admet que l’ITT au sens pénal du terme, ce dont nous parlons ici, correspond à la période pendant laquelle la personne concernée (auteur ou victime) ne peut pas, du fait des lésions, effectuer les actes ordinaires de la vie. Concrètement, cela définit la période durant laquelle la personne est significativement gênée dans sa vie quotidienne.»

Voilà donc la raison pour laquelle un enfant ou une personne sans activité professionnelle peut bénéficier d’ITT. Ou pourquoi une personne en activité et ayant bénéficié d’ITT peut continuer à honorer des rendez-vous, pour le travail ou non, si cette personne s’en sent capable. L’attribution d’une ITT ne vaut pas arrêt de travail, qui doit être délivré en parallèle par un médecin. D’ailleurs, l’arrêt de travail ne portera pas nécessairement sur le même laps de temps : on peut par exemple être arrêté une semaine, tandis que la justice ne reconnaît formellement que deux jours d’ITT.

Adblock test (Why?)

Eric Zemmour peut-il continuer à «travailler» alors qu’il a eu plusieurs jours d’ITT ? - Libération
Read More