Initialement prévue au printemps 2021, puis décalée en septembre 2021, la Zone à faibles émissions (ZFE-m) n’est toujours pas entrée en service à Toulouse.
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Bannir les véhicules les plus polluants
Pour rappel, afin d‘améliorer la qualité de l’air au sein de la métropole, la future ZFE-m va progressivement bannir les véhicules les plus polluants dans un périmètre qui englobera Toulouse (à l’intérieur de la rocade) et une petite partie de Colomiers et de Tournefeuille. Au total, cette ZFE s’étendra sur 72 km2. L’interdiction de circuler pour les véhicules concernés sera valable 24h/24 et 7 jours/7.
Selon le calendrier initialement prévu, l’entrée en vigueur de la ZFE sera progressive. Ne pourront plus circuler :
- Fin 2021 : les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 5 et non classés
- En 2022 : les mêmes véhicules utilitaires et les poids lourds certifiés Crit’air 4
- En 2023 : les véhicules légers et les deux roues, certifiés Crit’air 4, 5 et non-classés
- En 2024 : les véhicules légers, les deux roues, les véhicules utilitaires et les poids lourds jusqu’au Crit’air 3. A cette date, seuls les véhicules certifiés Crit’air 2, 1 et véhicules électriques ou à hydrogène, seront autorisés à circuler à l’intérieur de la zone.
Au total, selon les estimations de Toulouse Métropole, 47 000 véhicules pourraient donc être interdits de circuler à partir du 1er janvier 2024.
« Tout est prêt », assure-t-on du côté de la métropole
Mais pour le moment, et alors que la concertation prévue s’est achevée cet été et que de nouveaux panneaux délimitant la ZFE ont déjà été installés, aucune date ne circule quant à sa mise en service officielle. Alors, comment expliquer ce nouveau retard à l’allumage ?
« La métropole est prête. On a bouclé le dossier. L’arrêté est prêt. Les panneaux sont installés, ils sont recouverts, donc on peut démarrer dans la minute ! La difficulté vient d’une question juridique qui est dans les mains de l’état central », assure François Chollet, le vice-président de Toulouse Métropole en charge de l’Environnement.
Des amendes prévues en cas de non respect de la ZFE
En cas de non respect de la ZFE, l’amende sera de 68 euros et pourra monter jusqu’à 135 euros pour les poids lourds. Pour accompagner ces changements, Toulouse Métropole a mis en place des primes pour aider les particuliers et les professionnels à changer de véhicule.
« Un problème juridique »
Il embraye : « Il y a trois communes qui sont impliquées dans la ZFE : Toulouse, mais aussi Colomiers et Tournefeuille. Au départ, il était prévu que les trois maires signent l’arrêté de police instituant le lancement de la ZFE. Mais la loi du 24 août « Climat et Résilience » indique finalement que ce n’est plus aux maires concernés mais au président de la Métropole de signer cet arrêté. Cela peut paraître anodin, mais dans la mesure où tous nos documents font état des trois maires, si on fait signer le président, il suffit qu’il y ait un recours au tribunal administratif pour qu’il soit attaqué. Et si on fait signer les maires, on est hors des clous de la loi puisque c’est au président de signer ! Il y a donc un petit problème juridique qui est très agaçant et qui ne concerne pas seulement la ZFE de Toulouse, d’ailleurs (d’autres zones à faibles émissions sont en cours de création dans d’autres métropoles, ndlr). Même si tout est prêt, on attend donc le feu vert de l’Etat », explique François Chollet.
Vers un retard du calendrier ?
Si la future ZFE-m venait à entrer en service d’ici la fin de l’année 2021, le calendrier initial ne serait pas modifié. Mais si ce n’est pas le cas ? « Le principe de la progressivité, on va le maintenir. Est-ce qu’on décalera si la signature intervient en 2022 ? On s’adaptera mais en terme de qualité de l’air, ça ne serait pas une bonne nouvelle. J’espère que ça sera réglé rapidement, cette affaire ! », lance François Chollet.
Il ne manque donc plus qu’une signature pour officialiser l’entrée en vigueur de la future ZFE, qui n’en finit plus de se faire attendre.
Contacté par Actu Toulouse, la préfecture de la Haute-Garonne n’a pas donné suite à nos sollicitations.
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Véhicules polluants : alors que "tout est prêt", pourquoi la ZFE n'est pas encore en service à Toulouse ? - Actu Toulouse
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