Après le Beauvau de la sécurité, place aux États généraux de la justice. Lancé ce lundi 18 octobre à Poitiers par Emmanuel Macron, l’événement entend faire émerger des « propositions concrètes » pour rétablir la confiance entre la justice et les Français. Selon une récente enquête CSA 68 % des Français estiment la justice « trop laxiste ». Régulièrement, l’institution est aussi critiquée pour sa lenteur.
Ces « cahiers de doléances » sont nés d’une demande formulée en juin par Chantal Arens et François Molins. La première présidente et le procureur général de la Cour de cassation s’étaient dit inquiets des « mises en cause systématiques de la justice ». Les États généraux ambitionnent de réaliser une remise à plat totale du système via une réflexion ouverte à tous. Une plateforme numérique « Parlons justice » permettra aux citoyens de s’exprimer sur la justice.
Nous avons deux objectifs : renouer le pacte civique entre la nation et la justice, le second, garantir l'efficacité du service public de la justice.
Emmanuel Macron (Président de la République )
Jean-Marc Sauvé président de la commission
Une commission indépendante présidée par Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’État et auteur du récent rapport sur les agressions sexuelles au sein de l’église, aura pour mission jusqu’à la fin février 2022 de faire des propositions à l’issue de la large consultation et du travail des sept commissions d’experts.
Un flot de critiques a accompagné l’ouverture de ces États généraux. Avocats, magistrats et greffiers s’interrogent sur la nécessité d’un tel déploiement en fin de quinquennat. La crise sanitaire est venue aggraver les conséquences du manque de moyens chronique dont souffre l’institution.
Opération de communication
Le gouvernement rétorque que le budget du ministère de la Justice augmente depuis deux ans. « C’est un nouvel effort massif qui sera consenti, après 607 millions d’euros en 2021, le budget 2022 augmentera, si la représentation nationale le souhaite, de 660 millions, soit encore huit pour cent d’augmentation. Je le dis, c’est du jamais vu », vantait le 26 août le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, dans une vidéo publiée sur Facebook.
Ludovic Friat, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (majoritaire), voit dans les États généraux une opération de communication à six mois des présidentielles. « La réalité, c’est que notre justice est au niveau de l’investissement que le politique veut bien mettre dedans, lâche le magistrat. La moitié de la hausse historique du budget vantée l’an dernier par le ministre rattrape en réalité les budgets prévus par la loi de programmation judiciaire et non libérés par Bercy. Notre justice souffre d’un manque cruel de moyens depuis des décennies. »
Urvoas parlait de clochardisation. C’est vrai. On est souvent dans des palais de justice qui prennent l’eau. Nos applications informatiques sont sur des traitements de texte antédiluviens ou ne fonctionnent pas à distance. On a deux fois moins de juges que les pays européens comparables, entre trois et quatre fois moins de procureurs et un taux de vacance pour les greffiers de 7 à 10 %
Ludovic Friat (Secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats )
Pour la présidente du syndicat des avocats de France, Estellia Araez, qui déplore de ne pas avoir été invitée à ces États généraux, « la solution pour que la justice aille mieux est connue de tous depuis vingt ans : recruter des professionnels de la justice en nombre et pas que des contrats précaires. »
Oui, la justice en France est mal lotie - Le dernier rapport (2020) de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice montre que les moyens alloués à la justice en France sont inférieurs à ceux dont disposent ses voisins de niveau de vie comparable. Dans les pays dont le PIB par habitant est compris entre 20.000 et 40.000 euros, à l’instar de la France, la moyenne s’établit à 84,13 euros par habitant et à 0,32% du PIB. La France dépense 69,51 euros, soit 0,20% du PIB. C’est moins que l’Espagne (92 euros par habitant), l’Italie (83 euros) ou encore la Grande-Bretagne (76 euros). Concernant le nombre de juges, la moyenne s’établit en Europe à 21,4 juges pour 100.000 habitants. En France, on dénombre 10,9 juges. Contre 11,6 en Italie ; 11,5 en Espagne ; 13,3 en Belgique ; 24,5 en Allemagne, mais 3,1 en Grande-Bretagne.
Le projet de loi pour restaurer la confiance présenté ce mercredi 14 avril en conseil des ministres
Nicolas Faucon
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