Alors que la taxe d'habitation est en cours de suppression, les élus locaux ont débattu pour mettre en place une nouvelle source de revenu pour les collectivités. Une nouvelle qui ne va pas forcément plaire aux contribuables.
Des élus locaux veulent renflouer les caisses vides de leur collectivité. Réunis lors des Rencontres finances publiques de France urbaine ce jeudi 23 septembre à Paris, les élus des collectivités locales ont débattu sur la nécessité de créer un nouvel impôt.
Et pour cause, alors que la taxe d'habitation est en train d'être supprimée, les politiques imaginent déjà son substitut pour équilibrer leur compte.
En chef de file pour cela, Philippe Laurent. Le maire UDI de Sceaux, commune située au sud de Paris qui est également candidat à la présidence de l’Association des maires de France a proposé de créer un impôt local qu'il décrit comme une sorte de taxe d'habitation mais qui serait calculée de manière différente.
Calculée sur le revenu du foyer
Pour lui, il faudrait baser cette taxe par rapport au revenu du foyer et non par rapport la valeur locative du logement.
Le politique se veut quand même rassurant : "Ce ne serait pas grand-chose, quelques euros par an et par habitant. Mais ça ferait tout de suite un montant intéressant", a-t-il déclaré comme le rapporte Capital.
Même la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, voulait créer un nouvel impôt lorsque la décision de la suppression de la taxe d'habitation a été dévoilée pour compenser les pertes.
L'idée n'est donc pas nouvelle.
Un impôt national aussi évoqué
Certains prônent davantage un impôt national qui pourrait être reversé aux collectivités. Une proposition abordée par Nicolas Bonnet-Ouladldj, conseiller PC de Paris.
Problèmes de trésorerie
Il faut dire que la suppression de la taxe d'habitation représente une perte de recettes fiscales de 21,6 milliards d’euros pour les communes et intercommunalités, comme le rapporte l'Institut des politiques publiques .
Néanmoins, la loi prévoit de compenser les communes de cette perte en leur transférant le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements.
En cas de surcompensation ou de sous-compensation, la loi prévoit un mécanisme de neutralisation (les communes surcompensées devant verser leur excédent aux communes sous-compensées).
Avec la crise sanitaire, Capital rappelle que "les villes de plus de 100 000 habitants ont subi une perte de leur épargne nette de 80 % en 2020".
Un impôt climat également proposé
Lors de ces rencontres, il a également été débattu de la possible création d'un impôt pour financer la transition écologique des territoires
Aujourd'hui à Paris aux rencontres des finances publiques de @France_urbaine avec mes collègues de Strasbourg et Lyon.@AudreyHenocque propose un impôt climat sur les hauts revenus pour permettre aux collectivités d'avoir les moyens d'amplifier la transition écologique.\ud83d\udc4d\ud83d\udc4f pic.twitter.com/lgACn6iBi0
— Anthony Poulin (@AnthoPou) September 23, 2021
Audrey Henocque, ajointe au maire de Lyon, a ainsi proposé un impôt climat sur les hauts revenus pour permettre aux collectivités d'avoir les moyens d'amplifier la transition écologique.
Vers un nouvel impôt ? Les collectivités locales réfléchissent alors que la taxe d'habitation disparaît - Midi Libre
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