Devant les policiers toulousains qui l’ont interrogé, il a plaidé qu’il n’était pas familier avec l’informatique, pas assez en tout cas pour mettre à jour sa situation professionnelle sur le site de la Caisse d’allocations familiales. Un homme de 37 ans vient de recevoir une convocation pour comparaître devant le tribunal pour fraude aux allocations. L’enquête le concernant a été ouverte en juin dernier après un dépôt de plainte du conseil départemental, qui verse le RSA. Par recoupements, les services de la collectivité se sont aperçus que cet allocataire avait en fait une activité professionnelle, et donc des ressources, depuis l’ouverture ses droits en 2016 jusqu’à mi-2020. Et qu’il aurait donc perçu indûment 15.000 euros de prestation.
Avant de déposer plainte, le conseil départemental a proposé au mis en cause un échéancier de remboursement allant jusqu’en avril 2025. C’est parce qu’il a essuyé un refus sur cette démarche amiable qu’il a opté pour la plainte pénale.
Toulouse : Jugé pour avoir touché 15.000 euros de RSA alors qu’il travaillait - 20 Minutes
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