Poursuivi pour une activité illégale de garagiste, un agent municipal en arrêt maladie depuis plus d'un an de la mairie de Septfonds a été lourdement condamné devant le tribunal correctionnel de Montauban. À sa condamnation à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 3000 € d'amende, il devra aussi rembourser à son employeur, la mairie de Septfonds, ses salaires de l'année 2020, soit plus de 34 000 € et près de 4000 € à l'Ursaff pour des cotisations éludées, sans oublier les frais d'avocats des parties civiles.
Un vieux jean, une barbe de trois jours, Patrick, un agent municipal de Septfonds, boite en arrivant à la barre du tribunal correctionnel de Montauban. Poursuivi pour avoir perduré une activité de garagiste alors que sa société est radiée depuis août 2019 et qu’il est en arrêt maladie depuis plusieurs mois de la mairie, le quadragénaire va être passé au grill un long moment par le tribunal.
« Vous êtes en arrêt depuis mars 2020 : qu’avez-vous? », lui demande le président Emmanuel Abentin. « Deux hernies discales et des problèmes neurologiques », assure le prévenu expliquant aussi son mécontentement envers son employeur. « Je devrais être agent de maîtrise, et ils m’ont mis à la voirie », poursuit-il rappelant en quelques mots le contentieux l’opposant depuis des années à la commune lui ayant refusé sa réintégration après une mise en disponibilité.
Un litige sur lequel Me Jean-Marc Panfili, en défense, ne manque pas de revenir, l’avocat ayant obtenu la condamnation de la commune devant le tribunal administratif de Toulouse. « Ils ont dû le réintégrer, explique-t-il, et lui régler rétroactivement deux ans de salaires ». Des informations colorant le dossier que le président tient toutefois à recadrer.
« Ce qui nous intéresse, c’est votre activité depuis que votre société a été radiée », l’interrompt le juge demandant ce que le prévenu faisait avec « 85 épaves de véhicules sur son terrain ». « C’était des autos persos que j’avais avant la création de mon entreprise. Je suis un passionné, un collectionneur », certifie Patrick. « Et les 46 annonces de ventes de pièces et voitures sur leboncoin ? », renchérit le président. « C’était des pièces en stock », répond le prévenu ayant réponse à tout.
De quoi agacer la vice-procureure élevant la voix. « Ces épaves, ce ne sont pas des véhicules de collection ! Vous avez bien une activité professionnelle », tonne Anne Gaullier, relevant les nombreux témoignages de clients continuant à profiter des services du garagiste depuis la radiation.
« S’il est ici, ce n’est pas un complot de la mairie », enchaîne l’avocat de la commune s’étonnant « qu’un agent communal en arrêt maladie » puisse encaisser 16 403 € de chèques et virement d’une autre activité pour laquelle il n'a pas demandé d'autorisation à son employeur.
Des propos courrouçant Me Panfili qui reprend une à une les annonces de son client en apportant des attestations justifiant les ventes. « C’est un dossier totalement à charge ! », certifie l’avocat de la défense réclamant une relaxe de son client.
Le tribunal suit les réquisitions condamnant à 4 mois sursis et 3 000 € d’amende le quadra qui devra aussi rembourser tous ses salaires de 2020 à la mairie (34 839 €) et 3 930 € de cotisation éludées à l’Ursaff.
Tarn-et-Garonne : l’employé municipal qui travaillait alors qu'il était en arrêt maladie devra rembourser tous - LaDepeche.fr
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