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Tuesday, July 27, 2021

Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati mise en examen pour «corruption passive» - Libération

L’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy est visée par une enquête du Parquet national financier sur ses prestations de conseil en tant qu’avocate auprès de l’alliance Nissan-Renault, présidée par Carlos Ghosn entre 2010 et 2013, alors qu’elle était élue au Parlement européen.

De témoin assistée à… mise en examen. La maire Les Républicains du VIIe arrondissement Rachida Dati a été mise en examen, ce mardi, pour «corruption passive», «trafic d’influence passif» et «recel d’abus de pouvoir» dans le cadre de l’affaire Carlos Ghosn, a appris France Info auprès de l’un de ses avocats, confirmant une information du journal satirique le Canard enchaîné.

L’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy avait initialement échappé à ces poursuites en novembre, à l’issue d’un premier interrogatoire de seize heures des juges d’instruction, qui l’avaient alors placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Neuf mois plus tard, Rachida Dati a finalement été reconvoquée pour une journée d’interrogatoire et mise en examen pour «corruption passive par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale», en l’occurrence le Parlement européen où elle était élue, et «recel d’abus de pouvoir».

900 000 euros en question

Depuis de long mois, l’élue LR était visée par une enquête anticorruption du Parquet national financier (PNF) sur ses prestations de conseil en tant qu’avocate auprès de l’alliance Nissan-Renault présidée par Carlos Ghosn entre 2010 et 2013, alors qu’elle était députée européenne. La justice cherche notamment à déterminer si les 900 000 euros d’honoraires touchés par Rachida Dati entre 2010 et 2013 correspondent à des activités déterminées ou s’il s’agissait d’un emploi de complaisance, ayant pu masquer des activités de lobbying, interdites pour les députés européens.

Depuis l’été 2019, la justice enquête sur des contrats conclus par la filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, RNBV, avec Rachida Dati alors que Carlos Ghosn était encore PDG du groupe automobile.

En novembre dernier, la candidate malheureuse aux municipales à Paris avait déjà été convoquée par le PNF en vue d’une mise en examen mais n’était finalement ressortie qu’avec le statut de témoin assisté. «Elle a démontré auprès des juges d’instruction qu’elle avait travaillé comme avocate entre 2009 et 2012 pour l’alliance Renault-Nissan», expliquait alors l’un de ses avocats, Olivier Pardo. Cette fois, l’ancienne ministre de la Justice est bien mise en examen et sa défense a, d’ores et déjà, annoncé qu’ils comptaient faire appel.

La nouvelle intervient alors que Rachida Dati envisage de se présenter, elle-aussi, à la primaire de la droite qui pourrait se dérouler l’automne prochain. «L’intention est réelle», confiait quelques heures plus tôt son entourage à Libération. Pour se déclarer, l’ex-garde des Sceaux attend d’avoir échangé avec les «trois sages» de la droite : le patron des Républicains, Christian Jacob, le président du Sénat, Gérard Larcher, et le maire d’Antibes chargé d’organiser la primaire, Jean Leonetti. Ce qui, toujours d’après l’entourage de la maire du VIIe arrondissement, était censé avoir lieu d’ici la fin de la semaine. A voir si ce nouvel épisode judiciaire pourrait contrarier l’hypothétique ambition présidentielle de Rachida Dati.

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